Remettre vos archives
- Même si la plupart du temps les archives privées sont conservées au domicile de leur propriétaire ou au siège de l’organisme, elles peuvent être confiées à une structure privée (institution, fondation…) ou publique (Musée, Archives nationales ou départementales…) afin qu’elles soient conservées dans des bonnes conditions et communiquées au public. Cette remise se fait de différentes manières :
- le don : il se fait par acte notarié sous peine de nullité. Cependant la jurisprudence admet le don « manuel » (remise de documents) accompagné de deux écrits consistant d’une part en une lettre d’intention de don de la part du donateur et, d’autre part, en une lettre d’acceptation du don par le donataire. Le don est un transfert de propriété.
- le legs : il apparaît obligatoirement dans un testament. Il est accepté par écrit par le légataire. Il implique le transfert de propriété.
- la dation : un particulier peut s’acquitter en nature du paiement de certains impôts en cédant à l’Etat des biens de valeur historique importante. La dation implique le transfert de propriété.
- le dépôt : un particulier peut déposer ses archives aux Archives départementales. Un contrat de dépôt, révocable à tout moment et pouvant être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, fixe les droits et obligations du propriétaire et des Archives départementales. Le particulier reste propriétaire de ses archives.
- le prêt : un particulier peut prêter ses archives aux Archives départementales. Un contrat de prêt, fixe les droits et obligations du propriétaire et des Archives départementales. Le particulier reste propriétaire de ses archives. Le prêt pour numérisation est par exemple une solution fréquemment choisie dans le cadre de la collecte des archives familiales de la Grande guerre.
Contacts
Pour obtenir des conseils en matière d’archives privées, vous pouvez contacter les Archives départementales de la Haute-Loire (page "En pratique" > "Accès et horaires" , ou utiliser le formulaire de contact ci-dessous :