Archives des notaires de Haute-Loire

Archives départementales de la Haute-Loire. Collection des fonds de notaires (registre du notaire Artaud Sobrier de Bouzols, minutes avec répertoire, 1503-1426, 3 E 40/3, détail).
  • Avertissement : Seuls quelques registres contenant des minutes d'actes (ainsi qu'une modeste sélection de pages remarquables présentant des lettrines), sont actuellement consultables. La numérisation des cotes contenant des répertoires a toutefois débuté et ces documents seront mis en ligne prochainement.
  • Les notaires sont des officiers publics qui sont chargés par le Ministère de la Justice, d'assurer la mission de service public suivante : garantir l'authenticité et la rédaction impartiale des actes passés entre deux parties comparantes, tout en leur prodiguant un conseil désintéressé. Ils sont également garant de leur bonne conservation pour une durée de 75 ans. Au delà de ce délai, les archives notariales doivent être versées aux Archives départementales.
  • Les archives des notaires de Haute-Loire sont rassemblées sous la cote 3 E et représentent une masse documentaire de 1,7 kilomètre linéaire de rayonnages. Issus des études notariales, ces documents se composent de registres de minutes (actes originaux émanant d’un officier public) et de répertoires d'actes (liste chronologique de ces actes, servant de clé facilitant les recherches). Les archives notariales forment une source précieuse et d'une grande richesse pour mener des recherches d’ampleur locale, aussi bien en matière de généalogie qu’en termes historiques, en particulier dans les domaines de l'histoire économique et sociale. Sont conservés dans nos magasins d'archives, les actes correspondant aux évènements marquants ayant rythmé la vie des habitants du département de la Haute-Loire depuis le XVe siècle. Ils concernent soit les personnes, ce sont les "actes familiaux" (contrats de mariage, consentements ou oppositions à mariage, donations entre époux, legs, testaments et inventaires après décès, comptes de tutelles ou de curatelles, etc.), soit les biens et propriétés (acquisitions, ventes et partages de propriétés, échanges, baux, fermages, transactions commerciales de tous types, procès-verbaux d'estimation de réparations, devis de travaux, crédit, constitution de société, etc.).
  • Parmi les premiers registres de notaires mis en ligne sur notre site, un certain nombre nous a été gracieusement remis par des particuliers et des associations de généalogistes. C'est le cas de l'Association généalogique de la Loire, dont nous tenons à remercier vivement les bénévoles pour cet imposant travail effectué en salle de lecture des Archives départementales, qu'ils mettent à disposition de tous.
  • Le formulaire de recherche ci-dessous permet d'interroger les archives notariées par nom de notaire, lieu de l'étude, type de documents, date et cote.

En savoir plus sur les fonds de notaires (fonds complémentaires, statut des archives notariales, etc.) (+)

  • fonds complémentaires : répertoires issus des collections des tribunaux (sous-séries 12 L et 8 U) à partir de 1790 ; registres et tables du Contrôle des actes pour l'Ancien régime (série C 841 à 4578) ; registres et tables de l'Enregistrement et des Hypothèques après 1791 (sous-séries 3 Q et 4 Q).
  • loi organique du notariat français : Selon la loi organique du notariat français proclamée par Napoléon Bonaparte le 25 ventôse an XI (16 mars 1803), les notaires sont des officiers publics garants de l'authenticité des actes et contrats passés entre différentes parties. Les notaires garantissent également la conservation et la production des copies authentiques (grosses et expéditions), et remplissent le devoir de conseil des parties.
  • des archives publiques : les documents issus des études notariales (minutes et répertoires des actes) sont des archives publiques (art. L 211-4 du Code du Patrimoine). La collection se compose des minutes et des répertoires des actes des officiers publics ou ministériels (Article L211-4 du Code du Patrimoine). Les notaires sont tenus d’en assurer la conservation durant 75 ans avant de les verser aux Archives départementales.

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