État civil : mise en ligne des actes de naissance de l'année 1916

Mise à jour de l'état civil en ligne

• La troisième mise à jour de l’état civil en ligne par millésime, directement liée aux délais imposés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui impose que les actes de naissance de moins de 100 ans susceptibles de contenir des mentions marginales ne soient pas accessibles sur internet (délibération CNIL n° 2012-113 du 12 avril 2012), est effective et concerne donc les actes de naissances de l’année 1916. Grâce au découpage virtuel, année par année et type d'acte par type d'acte, réalisé en 2014 sur les registres de la période 1903-1932, nous pouvons mettre en ligne chaque année un nouveau millésime d’actes de naissances. Seules les communes pour lesquelles les registres contiennent des types d'actes et des années impossibles à séparer n'ont pu être mis en ligne du fait des délais CNIL.
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