Fonds des tribunaux d'instance de Haute-Loire

• Les archives des trois tribunaux d'instance de Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux, ont été récemment reclassées. Les trois inventaires respectifs (3 U 1, 3 U 2 et 3 U 3) font partie de la série U dédiée aux fonds de la Justice pour les périodes révolutionnaire et moderne (1790-1940). Ils sont consultables via les pages Rechercher dans tous les inventaires (interrogation textuelle par formulaire) et Guide des archives de la Haute-Loire (État des fonds) (consultation des inventaires in extenso).

• Consulter les inventaires des tribunaux d'instance de Haute-Loire :

tribunal d'instance de Brioude (3 U 1) 

tribunal de première instance du Puy-en-Velay (3 U 2) 

tribunal d'instance d'Yssingeaux (3 U 3)