Le récolement des archives communales

• Le maire est responsable au civil et au pénal des archives communales. 
• Lors de chaque renouvellement de municipalité, il doit établir en trois exemplaires un procès-verbal de prise en charge des archives accompagné d’un état sommaire appelé récolement. Les deux documents sont cosignés par le maire entrant et le maire sortant. Un exemplaire est remis au maire sortant, le deuxième est adressé aux Archives départementales et le troisième conservé en mairie. 
• Cette procédure équivaut à un transfert de responsabilité en cas de pertes de documents d’archives.