État civil : mis en ligne des actes de naissance de l'année 1914

Mise à jour de l'état civil en ligne

• La première mise à jour annuelle de l’état civil en ligne de 1903 à 1932 (sous-série 1925 W) est effective et concerne les actes de naissances de l’année 1914. En effet, grâce au découpage virtuel des registres comprenant différents types d’actes, il nous est possible de mettre en ligne chaque année un nouveau millésime d’actes de naissances dans le respect de la délibération CNIL n° 2012-113 du 12 avril 2012 qui impose que les actes de naissance de moins de 100 ans susceptibles de contenir des mentions marginales ne soient pas accessibles sur internet.
  
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