Effectuer une recherche dans les archives de la Conservation des hypothèques
Méthodologie de recherche
- La recherche dans les fonds hypothécaires n’est pas une chose aisée. Les résultats restent incertains en raison de l’organisation de l’information dans les divers registres et de possibles lacunes.
- La méthodologie développée et l’exemple illustré de recherche permettront au lecteur de se familiariser à la manipulation et à la consultation des archives.
- Avant de débuter une recherche, il conviendra d’identifier et de localiser la commune du bien concerné puis de sélectionner la conservation des hypothèques territorialement compétente. Cette organisation territoriale correspond à celle des arrondissements de Haute-Loire, soit Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux. La réforme de l’organisation des conservations de 1926 supprime les conservations de Brioude et d’Yssingeaux pour ne conserver que celle du Puy-en-Velay. A compter du 1er janvier 1927, toute transaction est enregistrée dans ce dernier bureau.
- Dans le bureau choisi, l’entrée de la recherche se fait par le nom de(s) personne(s) physiques ou morales qui effectue(nt) une transaction sur un bien.
- La recherche à partir de la référence cadastrale n’est pas prévue pour la période antérieure à 1956.
La recherche en 4 étapes
Etapes 1 et 2 réalisées à partir du site internet des Archives départementales
Choisissez au préalable le bureau de la conservation concernée, puis le type de document à consulter
(cliquer sur les images pour les agrandir)
1 – consulter le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités
Chaque registre comprend une tranche alphabétique de noms de familles. Les indications portées pour chacun de ces noms sont le numéro de volume de la table alphabétique et le numéro de folio. Pour certains noms très courants, les hommes et les femmes ont été séparés (ex. : femmes page de gauche, homme page de droite).
Si vous effectuez une recherche sur une entreprise, une association ou divers noms propres particuliers, il vous faudra consulter les tables alphabétiques des sociétés.
Exemple d’une recherche de l’acquisition d’un champ à Saint-Paul de-Tartas faite en 1893 par André-Victor AGRAIN.
Le registre indicateur du bureau de la conservation du Puy-en-Velay (4 Q 2937) indique de se reporter au volume 1 et au numéro de folio 144 de la table alphabétique du répertoire des formalités.
2 – consulter la table alphabétique du répertoire des formalités
Exemple d’une recherche de l’acquisition d’un champ à Saint-Paul de-Tartas faite en 1893 par André-Victor AGRAIN.
Le registre indicateur du bureau de la conservation du Puy-en-Velay (4 Q 2937) indique de se reporter au volume 1 et au numéro de folio 144 de la table alphabétique du répertoire des formalités.
Etapes 3 et 4 réalisées en salle de lecture des Archives départementales à l’aide de l’inventaire des fonds hypothécaires (cote 4 Q)
3 – consulter le répertoire des formalités
Se reporter aux indications de volume et de numéro de case pour consulter le compte individuel concerné (4 Q 6455).
Ce compte comporte deux parties :
Partie gauche : ce sont les transcriptions. Les indications portées dans les deux colonnes de gauche renvoi aux registres des transcriptions. La colonne suivante indique la date de passation de l’acte.
Partie droite : ce sont les inscriptions. Les indications portées dans les deux colonnes de gauche renvoi aux registres des inscriptions. La colonne suivante indique la date de passation de l’acte.
4 – consulter le registre des transcriptions
Les références trouvées dans le répertoire des formalités permettent d’avoir l’acte relatif à la première ligne du compte, une acquisition, en se reportant au volume 1187, article 66 (4 Q 6455).
La procédure sera répétée pour toute autre transcription ou inscription.