État civil jusqu'en 1932

Versement des registres d'état civil de la collection du greffe du tribunal pour la période 1903-1932 (octobre 2013)

 

• Le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay vient de remettre aux Archives départementales de la Haute-Loire les registres d'état civil de la période 1903-1933 (sous-série 1925 W). Ce sont 1035 volumes qui viennent compléter la collection déjà conservée couvrant les origines à 1902.

• Ces originaux sont actuellement consultables en salle de lecture. Leur numérisation est programmée pour l'année 2014 mais pourra se prolonger sur l'année 2015. À la suite de cette opération, les actes seront mis en ligne sur le site internet conformément à la délibération CNIL n° 2012-113 du 12 avril 2012, à savoir : les actes peuvent être publiés sur internet à compter de l'expiration d'une durée de cent ans après la clôture du registre pour les naissances, soixante-quinze ans pour les mariages et vingt-cinq ans pour les décès. En théorie donc et sous réserve de l'avancée des travaux de numérisation, pourront donc être consultables sur ce site dès 2014 les actes de naissance jusqu'en 1913 et les actes de mariage et de décès en totalité. Cependant, la plupart des communes comprennent des registres mélangeant les différents types d'actes (naissances, mariages, décès), nous serons donc obligés de respecter les délais les plus longs. Par exemple, le registre 1925 W 2 (Agnat, Naissances, mariages, décès, 1913-1922) ne sera pas mis en ligne car il contient des actes de naissance de moins de cent ans. Les registres non consultables sur le site le seront sur les postes informatiques de la salle de lecture.
• Le tribunal de grande instance a également versé les tables décennales cantonales. Les originaux sont consultables en salle de lecture (sous-série 1928 W).